André Cattan avocat à la cour spécialité immobilier
Choix spécialisation droit immobilier
 
 
 
 
   
 

Droit de la construction 

Contrats, marchés, assurances et responsabilité, assurance dommages ouvrage et expertise, garanties des constructeurs et locateurs d’ouvrage, maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, sous-traitance.

Droit de l’urbanisme 

Droit du sol, autorisations de construire, déclarations, régularisation, recours administratifs ou des tiers, contentieux de la responsabilité pénale ou civile.

Droit de la copropriété 

Statut de la copropriété et de tout ensemble collectif à usage commercial ou d’habitation, assemblées générales de copropriété, recouvrement de charges, autorisation de travaux, troubles de voisinage.

Droit des baux 

Rédaction, renouvellement, révision, fixation du loyer en renouvellement, expertise, cession de bail commercial, baux d’habitation ou professionnels, paiement et recouvrement des loyers, procédure d’expulsion.

Administration de biens
et transaction 

Mandat de gestion ou transaction, contrat de syndic, contentieux des honoraires des professionnels de l’immobilier, responsabilité civile, assurance et garantie.

Droit immobilier des affaires

Constitution de société, création, formalités, modifications, cessions, LMP, SCI, Sarl, SA. Gestion et transfert de patrimoine et stratégie de développement.

 
 
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